{"id":225,"date":"2020-01-08T23:30:26","date_gmt":"2020-01-08T22:30:26","guid":{"rendered":"http:\/\/sisf.ovh\/?page_id=225"},"modified":"2025-07-17T10:44:40","modified_gmt":"2025-07-17T08:44:40","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sisf.ovh\/?page_id=225","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/strong>
\nMise \u00e0 jour le 13 janvier 2020<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. Parties et\nObjet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Solidarit\u00e9\ninformatique sans fronti\u00e8res (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0SISF<\/strong>\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Responsable\ndu Traitement<\/strong>\u00ab\u00a0)
\n________________
\nMail :info@sisf.be
\nT\u00e9l\u00e9phone : +32 470 372 371<\/p>\n\n\n\n


\nSISF \u00e9tablit la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 dont l’objet est\nd’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet h\u00e9berg\u00e9 \u00e0\nl’adresse suivante : www.sisf.be, (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00ab\u00a0),\nde la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es par\nSISF.<\/p>\n\n\n\n

Le terme \u00ab\u00a0Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb\nfait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui\nvisite ou interagit d’une quelconque mani\u00e8re avec le Site.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, SISF\nd\u00e9termine tous les moyens et finalit\u00e9s techniques, juridiques et\norganisationnelles du traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.\nSISF s’engage \u00e0 cet effet \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour\ngarantir un traitement des donn\u00e9es personnelles conforme \u00e0 la loi du 30 juillet\n2018, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des\ntraitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0la Loi<\/strong>\u00ab\u00a0)\net au R\u00e8glement europ\u00e9en du 26 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es\ndes personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0R\u00e8glement<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>\n\n\n\n

SISF est libre\nde choisir toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es\npersonnelles des utilisateurs \u00e0 sa demande et pour son compte (ci-apr\u00e8s le\n\u00ab\u00a0Sous-traitant<\/strong>\u00ab\u00a0). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SISF s’engage \u00e0 s\u00e9lectionner\nun Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de\ns\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles du traitement des donn\u00e9es\npersonnelles, au regard de la Loi et du R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

2. Traitement\ndes donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisation du\nSite par les Utilisateurs pourra entra\u00eener la communication de donn\u00e9es\npersonnelles. Le traitement de ces donn\u00e9es par SISF, en sa qualit\u00e9 de\nResponsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le\ncompte de SISF, sera conforme \u00e0 la Loi et au R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es par SISF, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s cit\u00e9es\nplus bas, via :<\/p>\n\n\n\n

Formulaire d’inscription<\/em><\/strong>
\n<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3. Finalit\u00e9\ndu traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0\nl’article 13 du R\u00e8glement, les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles\nsont communiqu\u00e9es \u00e0 l’utilisateur et sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Assurer l’ex\u00e9cution du\nservice demand\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

4. Donn\u00e9es\npersonnelles susceptibles d’\u00eatre trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur\nconsent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que SISF recueille\net traite, selon les modalit\u00e9s et principes d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique\nde confidentialit\u00e9, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Nom \u2013 Adresse \u2013 N\u00b0t\u00e9l \u2013\nAdresse mail<\/em><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

5.\nConsentement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au\nSite et en l’utilisant, l’Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance et marqu\u00e9\nson accord de fa\u00e7on libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque au traitement des\ndonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de\nla pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le consentement\nest donn\u00e9 par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coch\u00e9 la case proposant\nla Politique de confidentialit\u00e9 en lien hypertexte. Ce consentement est une\ncondition indispensable pour effectuer certaines op\u00e9rations sur le Site ou pour\npermettre \u00e0 l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec SISF. Tout\ncontrat liant SISF et un Utilisateur portant sur les services et biens propos\u00e9s\nsur le Site est subordonn\u00e9 \u00e0 l’acceptation de la Politique de confidentialit\u00e9\npar l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur\nconsent \u00e0 ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conform\u00e9ment\naux modalit\u00e9s et principes compris dans la pr\u00e9sente Politique de\nconfidentialit\u00e9, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’il communique sur le Site\nou \u00e0 l’occasion des services propos\u00e9s par SISF, pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es\nplus haut.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur a\nle droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement\nne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement\npr\u00e9alablement donn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

6. Dur\u00e9e de\nconservation des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0\nl’article 13 \u00a72 du R\u00e8glement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne\nconserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que pendant le temps raisonnablement\nn\u00e9cessaire pour permettre l’accomplissement des finalit\u00e9s pour lesquelles elles\nsont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Cette dur\u00e9e est\ndans tous les cas inf\u00e9rieure \u00e0 : 1 an<\/p>\n\n\n\n

7.\nDestinataires des donn\u00e9es et divulgation \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es\npersonnelles peuvent \u00eatre transmises aux pr\u00e9pos\u00e9s, collaborateurs,\nsous-traitants ou fournisseurs de SISF qui offrent des garanties de s\u00e9curit\u00e9\ndes donn\u00e9es ad\u00e9quates, et qui collaborent avec le SISF dans le cadre de la\ncommercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent\nsous l’autorit\u00e9 directe de SISF, et sont notamment responsables de recueillir,\nde traiter ou de sous-traiter ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les\ncas, les destinataires des donn\u00e9es et ceux \u00e0 qui ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es\nrespectent le contenu de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. SISF assure\nqu’ils traiteront ces donn\u00e9es aux seules finalit\u00e9s pr\u00e9vues, de fa\u00e7on discr\u00e8te\net s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’hypoth\u00e8se\no\u00f9 les donn\u00e9es seraient divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing direct\nou de prospection, l’Utilisateur en sera pr\u00e9alablement inform\u00e9 pour qu’il\nexprime son consentement \u00e0 l’utilisation de ces donn\u00e9es personnels.<\/p>\n\n\n\n

8. Droits des\nUtilisateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

A tout moment,\nl’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier\n\u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : info@sisf.be<\/strong>,\nou une lettre par voie postale adress\u00e9e, en joignant une copie de sa carte\nd’identit\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n

1a courte rue de\nla station 1420<\/p>\n\n\n\n

a. Droit\nd’acc\u00e8s<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article\n15 du R\u00e8glement, SISF garantit le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 ses donn\u00e9es\npersonnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel ainsi que les informations suivantes: <\/p>\n\n\n\n